Bilan-Ernmt

Quelle est sa durée de validité?

Ce diagnostic doit dater de moins de 6 mois avant la transaction, quelle qu´en soit la nature. Pour les locations, le diagnostic ERNMT est valable durant la totalité du contrat et de ses éventuelles reconductions.

Arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d´imprimé pour l´établissement de l´état des risques naturels et technologiques

L´annexe au présent arrêté définit le modèle d´imprimé pour l´établissement de l´état des risques naturels et technologiques prévu par le deuxième alinéa du I de l´article L. 125-5 du code de l´environnement
L´imprimé est librement disponible en préfecture, sous-préfecture et en mairie et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

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Diagnostic immobilier Paris – Toulouse – Nanterre – Boulogne-Billancourt – Albi – Montauban – Castres – Muret – Pamiers – Saint-Girons – Saint-Denis – Bobigny – Le Rainay – Nogent-sur-Marne – Créteil – Antony

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