Le dossier de presse du Plan Initiative Copropriétés (PIC) pour 2024 annonce l’adoption de dix décrets visant à accélérer la rénovation des immeubles en copropriété. Un des principaux décrets encadrera le diagnostic structurel du bâtiment, conformément à la loi Habitat dégradé. Ce document présente également un bilan des actions du PIC et affiche les objectifs chiffrés pour MaPrimeRénov’ Copropriétés (MPR Copro).

Bilan du Plan Initiative Copropriétés
Lancement et Objectifs : Lancé en 2018, le Plan Initiative Copropriétés s’adresse aux copropriétés fragiles ou dégradées. Il réunit l’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), ainsi que divers établissements publics fonciers et d’aménagement.

Réalisation depuis 2018 :
• Logements rénovés : 144 809 logements.
• Copropriétés en difficulté suivies : 2 810 en France métropolitaine.
• Suivi national : 41 138 logements sur 17 sites.

Budget pour 2024 :
• Anah : 823 millions d’euros, soit une augmentation de 80 % par rapport à 2023.
• Engagement de l’État : 2 milliards d’euros d’ici à 2028.

Décrets Prévus pour 2024
Décrets en Conseil d’État : D’ici fin 2024, le gouvernement adoptera six décrets en Conseil d’État conformément à la loi Habitat dégradé pour :
• Fixer la durée du prêt collectif global (article 4).
• Ouvrir l’emprunt collectif aux Associations syndicales libres (ASL).
• Sanctionner les manquements dans le cadre du permis de louer.
• Permettre la prise de possession anticipée dans les opérations de requalification (article 44).
• Faciliter la construction de logements neufs à Mayotte et en Guyane.
• Permettre aux communes de définir les secteurs soumis au diagnostic structurel.

Décrets Simples : En parallèle, quatre décrets simples seront adoptés pour :
• Définir le contenu du Registre National des Immeubles en Copropriété (RNIC), complété par des diagnostics obligatoires.
• Encadrer l’agrément des syndicats d’intérêt collectif (article 20).
• Encadrer le bail à réhabilitation en cas d’obligation de travaux (article 12).
• Fixer les conditions de transmission des documents demandés par l’établissement prêteur dans le cadre du prêt collectif.

Ces mesures s’inscrivent dans une politique plus large visant à améliorer la lutte contre l’habitat indigne.

Perspectives pour MaPrimeRénov’ Copropriété

Répartition des 823 millions d’euros de l’Anah :
• 216 millions d’euros pour les copropriétés en difficulté.
• 607 millions d’euros pour MPR Copropriétés, incluant les copropriétés fragiles.

Objectifs et Résultats :
• Rénovations de janvier à mars 2024 : 1 339 logements.
• Depuis 2020 : 75 000 logements rénovés grâce à la prime.
• Objectif pour fin 2024 : 80 000 logements.

Impact des rénovations :
• Gain énergétique : Taux de prise en charge pouvant atteindre 40 % du coût des travaux pour un gain énergétique supérieur à 50 %.
• Étiquette DPE : 26 % des logements rénovés atteignent une étiquette A ou B.
• Passoires thermiques : 9 % des logements sortent du statut de passoire thermique (étiquettes F et G).

Le Plan Initiative Copropriétés et MaPrimeRénov’ continuent de montrer des résultats prometteurs pour l’amélioration des conditions de vie des copropriétaires et la performance énergétique des bâtiments.