La surface de référence
Le décret ne remplace pas directement la SHAB mais élargit la notion de surface habitable en y incluant les vérandas chauffées et les espaces transformés en pièces à vivre. Cette modification vise à clarifier certains points, notamment en ce qui concerne les sous-sols, et pourrait simplifier la réalisation des diagnostics.
En effet, ce n’est désormais plus la surface habitable qui est prise en compte mais « la surface de référence ».
« La surface de référence d’un logement est la surface habitable du logement au sens du R.156-1 du code de la construction et de l’habitation, à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m ».
Cette définition sera intégrée dans l’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du DPE pour les petites surfaces.
Si jusqu’ici, les caves ou greniers aménagés et chauffés n’étaient pas pris en compte, cette nouvelle mouture du DPE devrait donc une nouvelle fois rebattre les cartes pour les propriétaires comme pour les professionnels du secteur.