Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Projet Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
DPE Immeuble
Dossier Technique Amiante (DTA)
Diagnostics Technique Global (DTG)
Les aides à la rénovation
Diagnostics Copropriété
Les équipes d’Audit Diagnostics réalisent pour votre copropriété les diagnostics obligatoires.
Plan Pluriannuel de Travaux
Projet de Plan Pluriannuel de Travaux
DPE Immeuble
Diagnostic Amiante (DTA)
Diagnostic Technique Global (DTG)
La réalisation du dossier comprend
La synthèse technique financière du PPT et du Dpe Copropriété
Le plan de financement (PPT et PPPT) théorique des travaux du DTG et des améliorations suivant scenarios proposés au vu du Dpe de la copropriété
Les travaux d’améliorations énergétiques ainsi que l’estimation des leurs coûts
L’estimation des Aides Nationales Individuelles et collectives, publiques et privées et Régionales
L’estimation du Reste à Charge par typologie de logement et de propriétaires
L’estimation des Gains de charges énergétiques (en € et en %)
L’estimation de la valeur verte pour donner suite aux travaux (impact sur le prix au m2 des logements)
L’estimation des plans de financement par typologie de logement et de propriétaires
Le calcul des futures Etiquettes Energétiques induites par les travaux
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Contraintes Légales et Responsabilités en Matière de Gestion Immobilière
La gestion d’un audit énergétique copropriété comporte diverses obligations réglementaires visant à assurer la sécurité des occupants, la conformité aux normes et la préservation de la valeur du bien de l’immeuble. Ces obligations doivent être scrupuleusement respectées pour éviter des problèmes juridiques et financiers.
Voici un aperçu des principales responsabilités en matière de gestion immobilière :
Calendrier
Le législateur a prévu un calendrier progressif pour la mise en œuvre obligatoire de ces dispositions selon la taille de la copropriété́ :
La loi Climat et résilience, promulguée le 24 août 2021, impose le plan pluriannuel de travaux, dit PPT, jusqu’alors facultatif. Le législateur entend favoriser un meilleur contrôle de la dégradation des copropriétés, en permettant le vote de travaux sur dix ans, ainsi que l’échelonnement des coûts.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être actualisé tous les 10 ans.
1er janvier 2023
pour les syndicats de copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces
1er janvier 2024
pour les syndicats de copropriétaires comprenant un nombre de lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces compris entre 51 et 200
1er janvier 2025
pour les syndicats de copropriétaires comprenant au plus, 50 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
Principales responsabilités en matière de gestion immobilière
Maintien des diagnostics à jour
Lorsqu’un immeuble nécessite des travaux ou des maintenances, il est impératif que tous les diagnostics requis soient à jour. Si certains documents ne sont plus valides, il est essentiel de les mettre à jour. En cas de copropriété, le syndic doit soumettre un devis aux propriétaires pour validation en assemblée générale. Une copropriété doit également détenir un carnet d’entretien où sont enregistrées toutes les interventions effectuées dans l’immeuble. Ce carnet est un document officiel contenant des informations sur les diagnostics à effectuer. Le syndic est chargé de le maintenir.
Future obligation de DGT dans les copropriétés
Il est à prévoir que, dans les années à venir, une obligation de Diagnostic Technique Global (DTG) sera instaurée pour les copropriétés existantes. Cette mesure vise à évaluer l’état général de l’immeuble et à planifier les travaux nécessaires pour garantir sa pérennité. De plus, il est question de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les futures réglementations.
Future obligation de DGT dans les copropriétés
Il est à prévoir que, dans les années à venir, une obligation de Diagnostic Technique Global (DTG) sera instaurée pour les copropriétés existantes. Cette mesure vise à évaluer l’état général de l’immeuble et à planifier les travaux nécessaires pour garantir sa pérennité. De plus, il est question de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les futures réglementations.
Absence de diagnostics
En l’absence des diagnostics amiante (DTA) et plomb (CREP) dans les parties communes, la signature d’un compromis de vente est impossible. Le DTA est essentiel avant toute intervention de maintenance ou de travaux. Son absence peut entraîner des retards dans la réalisation des travaux.
Maintien des diagnostics à jour
Il est à prévoir que, dans les années à venir, une obligation de Diagnostic Technique Global (DTG) sera instaurée pour les copropriétés existantes. Cette mesure vise à évaluer l’état général de l’immeuble et à planifier les travaux nécessaires pour garantir sa pérennité. De plus, il est question de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les futures réglementations.
Maintien des diagnostics à jour
Il est à prévoir que, dans les années à venir, une obligation de Diagnostic Technique Global (DTG) sera instaurée pour les copropriétés existantes. Cette mesure vise à évaluer l’état général de l’immeuble et à planifier les travaux nécessaires pour garantir sa pérennité. De plus, il est question de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les futures réglementations.
La gestion immobilière implique une série de responsabilités légales visant à garantir la sécurité et la conformité des biens. Il est crucial de se conformer à ces obligations pour éviter des complications juridiques et protéger la valeur de l’immeuble.
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