Aide rénovation énergétique copropriété
Le ministère chargé du Logement publie aujourd’hui quatre guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs pour les orienter dans toutes les étapes de leur projet via l’aide rénovation énergétique copropriété.
Le parc privé locatif représente plus de 7 millions de logements. A ce titre, les propriétaires bailleurs sont des acteurs clés dans la mise en œuvre des politiques du logement, tant en matière de mise à disposition de logement pour le plus grand nombre, que de rénovation du parc locatif ou encore de lutte contre la vacance immobilière.
Pour mieux les informer sur leurs droits, leurs obligations et les guider dans leurs démarches, le ministère chargé du Logement lance une collection de guides dédiés aux propriétaires bailleurs. Comment trouver le bon locataire ? Comment être certain de percevoir les loyers ? Et si je veux faire des travaux ? De quels avantages fiscaux puis-je bénéficier ?
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Propriétaire Serein
S’il était facultatif jusqu’ici, le PPPT est devenu obligatoire avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Ainsi, toutes les copropriétés de plus de 15 ans, à destination partielle ou totale d’habitation, sont concernées par cette nouvelle réglementation. Une exception est cependant notable : l’obligation ne concerne pas les copropriétés ayant réalisé un diagnostic technique global (DTG).
Dans ce cas, le plan pluriannuel de travaux est facultatif jusqu’à la fin de la période de validité du DTG.
Aide rénovation énergétique d’un logement
Le guide Rénovation énergétique d’un logement anticipe les mesures qui vont venir renforcer les obligations des propriétaires en matière de performance énergétique, et notamment de lutte contre les passoires thermiques. Aides financières aux travaux, aides fiscales, aide rénovation énergétique copropriété, prêts… Cas pratiques à l’appui, tous les dispositifs utiles à la rénovation des logements les plus énergivores et à la lutte contre la précarité énergétique, y sont répertoriés pour guider le propriétaire tout au long de ses travaux.
Loc’Avantages
Le 3ème volet de la collection s’attache, quant à lui, à la présentation d’un dispositif fiscal solidaire. Loc’Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée. A la clé : un gain net pour le propriétaire et la mise sur le marché de davantage de logements à loyers modérés pour des ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes.
Location en meublé de tourisme
Enfin, le dernier guide de cette collection est dédié à la Location en meublé de tourisme. Il met à disposition des propriétaires les principales informations indispensables à connaitre pour s’assurer de la légalité de la mise en location et mener à bien leur projet.
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