DPE – Diagnostic de Performance Énergétique

Mise à jour 2023/2024

La loi « Climat et Résilience » rend également obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon un calendrier échelonné :
✓ Le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
✓ Le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
✓ Le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre). Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte », de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques.
✓ Depuis sa création en France en 2006, ce dispositif a été fiabilisé et renforcé une première fois via une importante réforme en 2013.
✓ Une seconde réforme s’applique depuis le 1er juillet 2021, date à laquelle le DPE a perdu son caractère simplement informatif pour devenir pleinement opposable. Cette refonte portant sur les DPE « logement » s’inscrit dans un contexte plus large d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, dont le DPE est l’un des outils clé (information des potentiels acquéreurs d’un bien, support des aides financières et des obligations, …).

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Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Dès lors que vous mettez en vente ou en location un bien immobilier, vous devez désormais fournir aux futurs acquéreurs ou locataires un DPE lors de la signature de l´acte de vente ou du bail locatif. Ce certificat, obligatoire mais dont la valeur est uniquement informative, a une durée de validité de 10 ans. Seuls les constructions provisoires érigées pour moins de 2 ans, les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute n´excède pas 50m², les bâtiments à usage agricole, artisanal ou

Pourquoi réaliser ces diagnostics ?

Si vous mettez votre bien immobilier en vente ou en location, vous êtes tenus de présenter aux acheteurs ou locataires potentiels un dossier de diagnostic technique, c´est-à-dire un bilan global attestant de l´état de l´appartement ou de la maison concerné.

industriel ne nécessitant qu´une faible quantité d´énergie (hors lieux d´habitation), les constructions historiques et les lieux de culte sont exemptés de cette obligation.

Notre prestation

Spécialistes du diagnostic immobilier sur l´ensemble des régions Île-de-France et Midi-Pyrénées, les experts AUDIT DIAGNOSTICS sont certifiés, assurés et impartiaux. Grâce à un matériel moderne et adapté, ils interviennent sur place rapidement et avec le plus grand professionnalisme pour établir un bilan global de votre bien.
Vous disposez dès lors d´un document complet, conforme et précis à fournir à vos acquéreurs potentiels concernant la conformité de l´habitation ou du local diagnostiqué.

 

Diagnostic immobilier Paris – Toulouse – Nanterre – Boulogne-Billancourt – Albi – Montauban – Castres – Muret – Pamiers – Saint-Girons – Saint-Denis – Bobigny – Le Rainay – Nogent-sur-Marne – Créteil – Antony

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