DTG – Diagnostic Technique GLOBAL

La loi Alur, entrée en vigueur en mars 2014, prévoit un Diagnostic Technique Global pour les mises en copropriétés. Cette étude permet notamment de déterminer les améliorations énergétiques et les travaux à prioriser pour les bâtiments.

Qui est concerné par le DTG ?

La loi ALUR publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014 et dont l’entrée en vigueur est effective depuis le 1 Janvier 2017, préconise la réalisation par un tiers un diagnostic technique global aux fins d’élaborer un plan pluriannuel de travaux. Ces dispositions prévues par le législateur ont pour objet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble. Ainsi l’article 58 de la loi ALUR au travers l’article L. 731-1 du CCH impose la réalisation d’un Diagnostic Technique Global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété, et ce dans le cas d’une nouvelle mise en copropriété d’un immeuble bâti / construit depuis plus de 10 ans (article L.731-4 du CCH) Le DTG remplace le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété (article L.111-6-25 du CCH abrogé)

Ce diagnostic technique global doit comporter à minima :

– Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble, – Un état de la situation  la  copropriété au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation, – Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble, – Un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation de l’immeuble dans les 10 prochaines années – Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble, l’audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 permettant de satisfaire à cette obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots et dotées d’un système de chauffage collectif.

A qui s’adresse le Diagnostic Technique Global ?

– Syndics

– Copropriétaires

– Propriétaires

– Notaires (en cas de mise en copropriété)

Que contient un DTG ?

Le présente rapport consigne notre évaluation basée sur:

• Une analyse documentaire,
• Un examen visuel des parties communes de la copropriété visibles et accessibles,
• les examens approfondis demandés, le cas échéant
• les entretiens menés avec les personnes désignées permettant de recueillir des informations relatives à des problèmes techniques connus, présents ou passés dans la copropriété

Le présent rapport comporte :

• Une synthèse sur la situation générale de l’immeuble
• Les résultats de la revue documentaire
• L’état de conservation de l’immeuble et préconisations associées et reportage photographique
• Les améliorations possibles en termes de gestion technique et patrimoniale
• Un DPE immeuble ou audit énergétique réglementaire • Une évaluation sommaire des coûts de travaux priorisés

Le diagnostic technique global et le plan pluriannuel permettent d’élaborer une stratégie d’entretien et constituent une aide à la décision pour la copropriété, indépendante des entreprises amenées à concevoir et/ou à réaliser les travaux. De ce fait le diagnostic technique global et le plan de travaux pluriannuel n’ont pas pour vocation à se substituer à une mission de maîtrise d’œuvre de conception d’un programme de travaux pour la stratégie qui aura été retenue par la copropriété. Il appartiendra à la maîtrise d’œuvre et aux entreprises chargées des travaux d’en établir les projets et avant-projets et d’en déterminer le coût précis.

Quels sont les avantages à tirer du DTG par les copropriétés ?

• Il est indispensable pour un propriétaire d’avoir une photographie de l’état de l’immeuble dont il est copropriétaire pour en connaitre les forces et les faiblesses.
• Une chaudière collective qui vous lâche en hiver, et c’est la catastrophe pour la copropriété. Devoir établir un devis en urgence, devoir patienter sans chauffage et par conséquent devoir dépenser de l’argent sans avoir pu anticiper, négocier, réunir les fonds…Le DTG permet de se prémunir de cette situation en anticipant les travaux dans les 10 ans à venir tout en fixant les priorités et en éliminant les sujets futiles voir inutiles.
• Valoriser son patrimoine
• Connaitre l’état de sa copropriété, anticiper les travaux et les dépenses, permet de valoriser son patrimoine et de réaliser les investissements nécessaires et suffisants.
• Optimiser les conditions d’entretien et de maintenances : S’assurer que l’entretien de la copropriété et de ses équipements collectifs est réalisé suivant les obligations réglementaires et sans excès.
• Avoir une vision de sa situation énergétique : Evaluer la situation énergétique de son immeuble, c’est savoir maitriser les dépenses en matière d’énergie (électricité, gaz, fioul…).
• Réaliser des économies en anticipant les travaux.
• Avoir une vision de l’état général de la copropriété.

Le DTG permet de mieux informer les copropriétaires sur la situation générale de la copropriété. Il permet d’envisager les actions à mettre en œuvre pour améliorer la gestion patrimoniale des immeubles.
Le DTG peut également servir à programmer financièrement et techniquement les interventions de remise en état, d’éradication des risques (amiante, plomb) ou de rénovation énergétique en s’appuyant sur l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux.